La hausse des loyers ralentit, selon l'INSEE

L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31% au deuxième trimestre 2009 sur un an, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué. Il avait augmenté de 2,24% au premier trimestre 2009. En cours de bail, les loyers ne peuvent être révisés qu'en fonction de cet indice, et cela une fois par an. Par ailleurs, cette révision n'intervient que si une clause du contrat de location le prévoit. A défaut, le loyer reste fixe durant toute la location. A noter qu'en début de location, le loyer est fixé librement par le bailleur. Au moment d'un renouvellement en revanche, le bailleur peut fixer un nouveau montant mais la loi propose un recours au locataire si ce dernier s'y oppose. Depuis le 1er janvier 2006, les loyers ne suivent plus l’indice du coût de la construction, mais l’indice de référence des loyers. Jusqu’au 10 février 2008, il était construit à partir de trois composants: l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (pour 60%), l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement (pour 20%) et l’indice du coût de la construction (pour 20%). Depuis le 10 février 2008, l’IRL ne prend plus en compte ces deux derniers composants: il correspond désormais à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cependant, ce «nouvel IRL» n’est pas rétroactif: il ne doit être utilisé que pour les révisions postérieures au 10 février 2008. Pour les révisions antérieures, on continuera d’utiliser l’«ancien IRL» tel qu’il a été défini en 2006.

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